Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux et leurs parents alors que l'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux.

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?

POUR UNE COPIE INTÉGRALE OU UN EXTRAIT AVEC FILIATION
  • Chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents)
  • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

POUR UN EXTRAIT SANS FILIATION

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE?

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage.

Personne concernée par l'acte Nationalité françaiseAutre nationalité
Mariage en France  Mairie du lieu de mariage Mairie du lieu de mariage
Mariage à l'étranger    Service central de l'état civil de Nantes(ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
SOIT PAR INTERNET
  • Pour un mariage en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

  • Pour un mariage d'un Français à l'étranger, en utilisant le téléservice.  

    L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat

SOIT PAR COURRIER

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Type d'acte demandéInformations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale    Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents
Extrait avec filiation   Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents
Extrait sans filiation   Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux
SOIT EN SE RENDANT AU GUICHET

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

COÛT : Gratuit

DÉLAI D'OBTENTION

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.