Se marier

LES PIÈCES A FOURNIR :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• 1 pièce d’identité
• 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
• Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance :
  - de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
  - depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.
• Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
• Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
• Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à la mairie.

AUDITION DES FUTURS ÉPOUX :

La célébration de mariage est subordonnée à l’audition commune des futurs époux, et peut donc être demandée par l’officier d’état civil (Article 63 du code civil)
L’officier de l’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

LA PUBLICATION DES BANS :

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours continus.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE :

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

LES TÉMOINS :

Aucun mariage civil ne peut être célébré sans la présence des témoins, celle-ci ayant pour objet de certifier l’identité des comparants et la conformité de l’acte avec leur déclaration.
Les témoins, qui doivent être âgés de 18 ans au moins, peuvent être choisis librement par les futurs mariés. Ils sont au minimum 2 et au maximum 4. Ils peuvent être parents ou autres. Ils peuvent également être étrangers.
A noter : le mineur émancipé peut être admis comme témoin aux actes de mariage. 

LE NOM D’USAGE DE LA FEMME MARIÉE :

Le mariage donne la possibilité à la femme, seulement si elle le souhaite, d’utiliser le nom de son mari. Il est aujourd’hui possible de déclarer le changement de nom d’usage auprès de nombreuses administrations par une procédure simple et unique réalisable sur Internet.