"Bien vivre ensemble" 

LE BRUIT 

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Le bruit demeure l’un des principales sources de conflits entre voisins.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques  ne peuvent être effectués que : 

        . les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30.
        . les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
        . les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

De jour comme de nuit, il est passible d’amendes et de contraventions. Le tapage nocturne, quant à lui, concerne les émissions sonores gênantes intervenant entre 22 heures et 7 heures du matin.

LES ODEURS et FUMÉES

Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d’une usine ou d’une exploitation agricole, relents de cuisine d’un restaurant, feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. L’appréciation de leur motilité et celle de leur seuil de tolérance se font au cas par cas, aucun critère précis n’existant en la matière. L’environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l’ancienneté du trouble sont généralement prises en compte.

VEGETATION

Les arbustes et autres plantations peuvent aussi faire l’objet de litiges. Quand ils se trouvent à la limite de la parcelle du voisin, ils doivent être plantés à au moins 50 cm (calculés à partir du milieu du tronc) et ne pas mesurer plus de 2 m de haut. Si les branches d’un arbre voisin dépassent dans votre jardin, vous n’avez pas le droit de les couper. Vous pouvez gentiment lui demander de le faire lui-même ou de vous autoriser à donner un coup de cisaille.

A noter que, normalement, vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits d’un arbre qui dépasse dans votre jardin, mais que vous pouvez uniquement ramasser les fruits tombés naturellement.

DROIT DE PASSAGE

Si votre voisin est propriétaire d’un terrain enclavé, c’est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, la loi prévoit un droit de passage moyennant une indemnité proportionnelle au terrain emprunté. Le droit de passage légitime est le chemin le plus court entre un terrain enclavé et la voie publique. Les terrains en friche sont interdits. Tout propriétaire est tenu d’entretenir son terrain. 

Dans le cas contraire, il est possible de faire appel à la mairie ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, afin qu’elles fassent respecter la loi.