L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ? Toute...

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux et leurs...

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation . Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé....